Modèles de déclaration d’HIS pour le 2d degré

[ville], le [date]
A Monsieur/Madame [nom],
Principal-e/Proviseur-e du collège/lycée [nom]

Monsieur/Madame le/la Principal-e/Proviseur-e,

Comme permis par le décret 82-447 du 28 mai 1982 (Titre II, Chapitre 1er, Section 2, Articles 5 et 7), la section Sud Education 76/27 du collège/lycée [nom] sollicite la tenue d’une heure mensuelle d’information syndicale le [date], [heure].
Tous les personnels seront conviés à cette réunion : professeurs, personnel de vie scolaire, personnels de service.

Nous vous saurions gré de répondre ce jour et par écrit à cette demande.

[Si un-e représentant-e est invité-e, ajouter : Par ailleurs, la section Sud Éducation 76/27 du collège invite [nom], représentant-e de Sud Éducation 76/27, à participer à cette réunion, comme le prévoit le décret cité ci-dessus (Article 6).]

Nous vous prions d’agréer, Monsieur/Madame le/la Principal-e/Proviseur-e, Soyez assuré, Madame/Monsieur, de notre sincère attachement au service public de l’éducation.

Pour la section SUD Éducation 76/27 de l’établissement,
[Signature]

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