Règlement intérieur

Parce que les adhérent-e-s sont la seule source légitime des prises de décision,
Parce que la transparence doit être absolue à l’intérieur du syndicat, AG et congrès sont les deux uniques organes politiques du
syndicat, la Commission exécutive n’ayant pour seule tâche que d’assurer la mise en œuvre des décisions prises par ces
instances.
Tout-e adhérent-e, peut accéder librement à toutes les informations circulant à l’intérieur du syndicat.
L’AG, première instance politique du syndicat
Les AG sont le premier lieu des prises de décision du syndicat. Leur fréquence et leur durée doivent permettre à chaque
adhérent-e de s’exprimer et de prendre effectivement part aux décisions. Durant la période scolaire, doivent être organisées 7 AG
au minimum, en cherchant à privilégier un rythme mensuel.
La Commission exécutive est tenue d’envoyer un projet d’ordre du jour dans un envoi postal aux adhérent-es (EAA) ou dans un
courriel à la demande de l’adhérent-e qui précède l’AG. En début d’AG, chaque participant-e peut proposer d’ajouter ou de
retirer un ou plusieurs points de l’ordre du jour. Celui-ci est voté par l’AG qui désigne parmi les présent-e-s un-e président-e
chargé-e d’animer les débats et au moins un secrétariat de séance.
Pour être adoptée, une décision doit obtenir la majorité des suffrages exprimés (la somme des votes « pour » devant être
supérieure à la somme des votes « contre » et des abstentions). Une personne non adhérente peut être autorisée sur décision de
l’AG à assister à celle-ci sans toutefois avoir le droit de participer aux votes.
La Commission exécutive est tenue d’envoyer un compte-rendu écrit et un relevé de décisions de l’AG dans le premier EAA qui
suit celle-ci.
L’arrêt des comptes est fixé au 31 août qui clôt l’année scolaire en cours. Ils seront présentés à l’AG d’octobre qui suit et validés
au Congrès ordinaire de l’année suivante. La Commission Trésorerie proposera au vote à l’AG de septembre ou d’octobre un
budget prévisionnel pour l’année scolaire en cours.
Tout courrier envoyé au nom du syndicat doit être transmis, et le cas échant soumis à validation même à postériori par l’AG qui
suit son envoi sur demande d’un-e adhérent-e.
Le congrès, deuxième instance politique du syndicat

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